Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de TeaSweetHouse
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site Internet de TeaSweetHouse, accessible à www.teasweethouse.com. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur.
Article 2 : Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le consommateur.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros tout compris (TTC), hors frais de livraison. TeaSweetHouse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le consommateur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé par le site.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 6 : Garantie - Retours - Remboursements
Les produits fournis par TeaSweetHouse bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Article 7 : Responsabilité
TeaSweetHouse n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de TeaSweetHouse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site TeaSweetHouse sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TeaSweetHouse. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 9 : Données personnelles
TeaSweetHouse se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Article 10 : Droit applicable - Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site Internet de TeaSweetHouse, accessible à www.teasweethouse.com. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur.
Article 2 : Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le consommateur.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros tout compris (TTC), hors frais de livraison. TeaSweetHouse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le consommateur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé par le site.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 6 : Garantie - Retours - Remboursements
Les produits fournis par TeaSweetHouse bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Article 7 : Responsabilité
TeaSweetHouse n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de TeaSweetHouse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site TeaSweetHouse sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TeaSweetHouse. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 9 : Données personnelles
TeaSweetHouse se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Article 10 : Droit applicable - Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.